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Le 4 septembre 2009, lors d'une séance du conseil Municipal, M. le Maire a exposé que l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS) est rendue nécessaire en vue d'étendre les terrains à bâtir et ainsi apporter au village un essor démographique jugé nécessaire au maintien des effectifs scolaires et à la préservationet renforcement des commerces locaux.

Le Conseil Municipal a décidé la composition d'une commission d'urbanisme chargée de suivre les travaux d'élaborationce de ce PLU.

Le diagnostic et les orientations du projet d'aménagement de développement durable (PADD) a été approuvé en séance le 19 Octobre 2012.

Le PLU a été arrêté lors de la séance de Conseil Municipal le 28 novembre 2014.

Différentes lettres d'informations ont été publiées et l'avancement de la procédure a été portée à la connaissance des Ravenellois.

Le Tribunal Administratif d'Amiens à nommé M. TRANCART, en qualité de commissaire enquêteur

Une enquête publique s'est déroulée en Mairie du mercredi 16 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus.

Le commissaire enquêteur a reçu en Mairie :  le mercredi 16 mars de 9 h 00 à 11 h 30,  le samedi 26 mars de 9 h 00 à 11 h 30, le vendredi 1er avril de 16 h 00

à 18 h 00, le lundi 11 avril de 16h 00 à 18 h 00,  le jeudi 14 avril de 16 h 00 à 18 h 00.

Pendant la durée de l'enquête vous avez pu prendre connaissance du projet de PLU et consigner éventuellement vos remarques sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie.

Cette enquête publique a porté également sur le zonage d'assainissement et sur l'aliénation du chemin rural dit du Bois Robert.

Lors de sa séance du vendredi 27 mai 2016, le Conseil Municipal a  adopté le Plan Local d’Urbanisme  (PLU) modifié suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur  déposées après l’enquête publique. Vous trouverez, ci-après, l'ensemble des pièces constitutives de ce P.L.U. applicable à effet du 27 mai 2016




LISTE DES DOCUMENTS CONSULTABLES EN PDF CONSTITUANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME DEFINITIF

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