A -  Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 séance du 27 mai 2016 -portant approbation du P.L.U. et de ses annexes (736 ko)

B - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 séance du 27 mai 2016 -portant institution du droit de préemption urbain (555 ko)

C - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 séance du 27 mai 2016 - portant institution du permis de démolir (533 ko)

D - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 séance du 27 mai 2016 - portant institution de dépôt de déclaration préalable obligatoire pour toute édification de clôture (398 ko)

E - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 séance du 27 mai 2016 -portant institution de dépôt de déclaration préalable obligatoire pour tous travaux de ravalement de façade(404 ko)

F - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 séance du 27 mai 2016 -portant  approbation du zonage d'assainissement (753 ko)

PLAN LOCAL D'URBANISME

1 - Actes administratifs ( 27417 ko)

2 - Rapport de présentation (29011 ko)

3 - Projet d'aménagement et de développement duranble (PADD) (11059 ko)

4 - Orientation d'aménagement et d'orientation (6193 ko)

5 - Réglement - Pièces graphiques du réglement - Eléments protégés (11639 ko)

6 - Emplacements réservés (5223 ko)

7 - Annexes sanitaires (5283 ko)

8 - Servitudes d'utilité publique (4714 ko)

9 - Gestion des eaux pluviales (154074 ko)

10 - Délibération Approbation du P.L.U. (386 ko)

11 - Cahier des informations jugées utiles (18406 ko)

12 - Plan d'alignement (11730 ko)

13 - Arrêté du 23 avril 2018 portant modification du PLU (45 ko)

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