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Dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme


1 - Page de garde "Dossier de mofification simplifiée" (1page)

2 - Actes administratifs (3 pages)

3 - Notice explicative (10 pages)


A/ Avant Modification :

1 - Page de Garde (1 page)

2 - Page de garde de présentation (1 page)

3 - Orientation d'Aménagement et de Programmation  Lieu-dit Rue de Breteuil (6 pages)

4 - Extrait du plan de zonage (1 page)

5 - Réglement (110 pages)



B/ Après Modification :

1 - Page de Garde (1 page)

2 - Page de garde de présentation (1 page)

3 - Orientation d'Aménagement et de Programmation  Lieu-dit Rue de Breteuil (6 pages)

4 - Extrait du plan de zonage (1 page)

5 - Réglement (110 pages)


C/ Après mise à disposition :

1 - Remarques et avis après mise à disposition du dossier de simplification (6 pages)

Lors de sa séance du

9 mars 2019

le Conseil Municipal a prescrit une modification simplifiée du P.L.U.

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée s'est déroulée

du 29 janvier 2020 au 29 février 2020

Le dossier peut être consulté aux heures d'ouverture du Secrétariat de Mairie

et téléchargeable depuis cette date sur le site internet