MARIAGE
Vous envisagez de vous marier à Ravenel?
Votre dossier est à retirer au secrétariat de mairie
3 mois avant la date prévue du mariage.
Pièces à fournir :
vos extraits d'acte de naissance
une attestation sur l'honneur de domicile + justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
vos pièces d'identité en cours de validité
un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
la liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité en cours de validité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner au secrétariat.
RECONNAISSANCE
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Le père et/ou la mère peuvent donc reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance (qui s'effectue dans la mairie du lieu de naissance).
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription.
Cette démarche est désormais possible à tout moment de l'année mais au plus tard 6 semaines avant un scrutin.
Pour vous inscrire, trois solutions:
- en utilisant le service en ligne;
(https://www.service-public.fr)
- par correspondance en envoyant à la mairie la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de
demande d'inscription complété; (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12669.do)
- ou en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.
RECENSEMENT MILITAIRE
Un Français de naissance doit se faire recenser en mairie entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3eme mois qui suit celui de l'anniversaire.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
Pour cela, il doit se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi que du livret de famille à jour. À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Etat Civil
Identité
Mariage
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire
Reconnaissance
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