Composition du Bureau du C.C.A.S.

Président : M. Gérard LEROY, Maire par Intérim

Membres issus du Conseil Municipal :

MM. Yannick BACROT, Joël JOLY Gilles LIPPENS,Sandrine SIMON

Membres désignés par le Président :

Mmes  Annick BERTIN,   Marie-Claude ISAAC,

  Lysiane DE SAINT LOUP et Chantal LEROY.

Manifestations :

Le C.C.A.S. organise et prend à sa charge le repas des aînés du

14 juillet et le colis des anciens distribué aux bénéficiaires

le dimanche précédant Noël

En 2023 ces manifestations profiteront à 219 bénéficiaires.

Convention avec l'A.I.T.T. :

Le C.C.A.S. a renouvelé la Convention signée avec

l'Association Intermédiaire de Travail Transitoire.

Il s'agit d'un service d'aide aux personnes âgées de 64 ans et plus et aux personnes handicapées quelque soit leur âge, sous réserve que les bénéficiaires soient domiciliés dans la Commune et ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ce dispositif s'applique pour les travaux de ménage, de

bricolage, de peinture pour des petites surfaces, de travaux de jardinage, de petits travaux divers ne nécessitant pas de qualification particulière. Les matériels, outillages et fournitures nécessaires devront être fournis par le bénéficiaire du service. Le service est assuré par l'A.I.T.T. pour un coût horaire de 18.04 € dont 5 € sont pris en charge par le C.C.A.S. et ce dans la limite de 6 heures par mois.

 Afin de bénéficier de ce service, si vous remplissez les conditions rappelées ci-dessus, une inscription

préalable est obligatoire. Vous devez vous présenter en Mairie muni du dernier avis de non imposition Une attestation sera alors transmise à l'A.I.T.T. par le secrétariat de Mairie et vous pourrez faire alors appel à ses services. (03.44.78.46.98)

NB : La cotisation annuelle d'adhésion à l'A.I.T.T. est de 5 euros

Historique :

Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955. Ils résultent de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance  et des Bureaux d'assistance, créés respectivement par des lois de 1796 et 1893. La loi de 1796 organisant les bureaux de bienfaisance est prise suite à la saisie des biens nationaux en 1789.Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination.

Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

     1/ l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;

    2/l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;

3/   l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal, et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale.

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

    les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,

    les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,

    les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.

Mentions légales

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