PLAN LOCAL D'URBANISME

Le 4 septembre 2009, lors d'une séance du conseil Municipal, M. le Maire a exposé que l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (POS) est rendue nécessaire en vue d'étendre les terrains à bâtir et ainsi apporter au village un essor démographique jugé nécessaire au maintien des effectifs scolaires et à la préservationet renforcement des commerces locaux.

Le Conseil Municipal a décidé la composition d'une commission d'urbanisme chargée de suivre les travaux d'élaborationce de ce PLU.

Le diagnostic et les orientations du projet d'aménagement de développement durable (PADD) a été approuvé en séance le 19 Octobre 2012.

Le PLU a été arrêté lors de la séance de Conseil Municipal le 28 novembre 2014.

Différentes lettres d'informations ont été publiées et l'avancement de la procédure a été portée à la connaissance des Ravenellois.

Le Tribunal Administratif d'Amiens à nommé M. TRANCART, en qualité de commissaire enquêteur

Une enquête publique s'est déroulée en Mairie du mercredi 16 mars 2016 au jeudi 14 avril 2016 inclus.

Le commissaire enquêteur a reçu en Mairie :  le mercredi 16 mars de 9 h 00 à 11 h 30,  le samedi 26 mars de 9 h 00 à 11 h 30, le vendredi 1er avril de 16 h 00

à 18 h 00, le lundi 11 avril de 16h 00 à 18 h 00,  le jeudi 14 avril de 16 h 00 à 18 h 00.

Pendant la durée de l'enquête vous avez pu prendre connaissance du projet de PLU et consigner éventuellement vos remarques sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie.

Cette enquête publique a porté également sur le zonage d'assainissement et sur l'aliénation du chemin rural dit du Bois Robert.

Lors de sa séance du vendredi 27 mai 2016, le Conseil Municipal a  adopté le Plan Local d’Urbanisme  (PLU) modifié suite aux conclusions du Commissaire Enquêteur  déposées après l’enquête publique.

Vous trouverez, ci-après, l'ensemble des pièces constitutives de ce P.L.U. applicable à effet du 27 mai 2016.

  

LISTE DES DOCUMENTS CONSULTABLES EN PDF CONSTITUANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME DEFINITIF



A -  Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - séance du 27 mai 2016 -

portant approbation du P.L.U. et de ses annexes (736 ko)


B - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - séance du 27 mai 2016 -

portant institution du droit de préemption urbain (555 ko)


C - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - séance du 27 mai 2016 -

portant institution du permis de démolir (533 ko)


D - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - séance du 27 mai 2016 -

portant institution de dépôt de déclaration préalable obligatoire pour toute édification de clôture (398 ko)


E - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - séance du 27 mai 2016 -

portant institution de dépôt de déclaration préalable obligatoire pour tous travaux de ravalement de façade(404 ko)


F - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - séance du 27 mai 2016 -

portant  approbation du zonage d'assainissement (753 ko)



PLAN LOCAL D'URBANISME


1 - Actes administratifs ( 27417 ko)

2 - Rapport de présentation (29011 ko)

3 - Projet d'aménagement et de développement duranble (PADD) (11059 ko)

4 - Orientation d'aménagement et d'orientation (6193 ko)

5 - Réglement - Pièces graphiques du réglement - Eléments protégés (11639 ko)

6 - Emplacements réservés (5223 ko)

7 - Annexes sanitaires (5283 ko)

8 - Servitudes d'utilité publique (4714 ko)

9 - Gestion des eaux pluviales (154074 ko)

10 - Délibération Approbation du P.L.U. (386 ko)

11 - Cahier des informations jugées utiles (18406 ko)

12 - Plan d'alignement (11730 ko)