Dossiers communaux

Demande d'acte d'état civil


La demande d'extrait d'acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance et les extraits d'acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage. Ces demandes s'effectuent par courrier en précisant son nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), son prénom, sa date de naissance, les noms et prénoms de ses parents et une enveloppe timbrée pour le retour. Les extraits d'acte de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

 

Reconnaissance d'un enfant


La déclaration de reconnaissance permet d'établir un lien de filiation. Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance. La reconnaissance peut être faite également devant un notaire.

Elle se fait à tout moment : avant, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Le père et la mère peuvent reconnaître l’enfant ensemble ou séparément avant la naissance. L’auteur de la reconnaissance doit être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. Le caractère divisible signifie que les deux filiations, maternelle et paternelle, sont indépendantes l’une de l’autre. L’auteur de la reconnaissance n’a pas à avoir l’autorisation de l’autre.

Pièce à fournir : une pièce d’identité sera présentée pour la rédaction de l’acte.

 

Naissances


Dans un délai de 3 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) à la mairie du lieu de l'accouchement.

 

Mariages


Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie pour un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Formalités :

Dossier et fiche de réservation à retirer auprès du secrétariat de Mairie

Dossier à déposer à la mairie du lieu de mariage en présence des futurs époux (au plus tard 1 mois ½ avant la célébration).

La célébration du mariage est précédée d’une publication à la mairie du lieu de mariage, à la mairie du domicile de l’un ou des deux futurs époux lorsque celui-ci est distinct du lieu du mariage.

 

Livret de famille


Remis aux époux le jour du mariage, c'est le reflet de l'extrait de l'acte de mariage des époux, complété le cas échéant des extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage.

Le livret de famille de parents non mariés est établi par le lieu de naissance du 1er enfant.

En cas de divorce, séparation, perte, vol, etc., la demande d’un duplicata s’effectue auprès de la mairie de votre domicile.

 

Déclaration de décès


La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés). Le déclarant peut être toute personne apte à fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de l'acte (un parent, un employé d'établissement hospitalier ou des pompes funèbres).

 

Cimetières


Pour l'achat ou le renouvellement de concessions, s'adresser au secrétariat de Mairie.

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