Sité du Conseil départemental de l Oise

LE PASS PERMIS CITOYEN

La Commune de Ravenel est partenaire de l'Opération Pass Permis Citoyen


Lors de sa séance de Conseil du 27 août dernier, le Conseil Municipal a acté son partenariat avec le Conseil Départemental de l'Oise concernant le Pass Permis Citoyen.


Pour en bénéficier vous devez :


- être âgé de 18 à 19 ans révolus (veille de la date anniversaire des 20 ans)à la date de dépôt du dossier de candidature,


- être domicilié dans l’Oise (hors résidence universitaire),


- passer votre permis de conduire (permis B) pour la première fois,


- être inscrit ou non dans une auto-école, titulaires ou non du code,


-ne pas être bénéficiaire d’autres aides au permis de même nature.


Vous vous engagez alors  à  effectuer une contribution de 70 heures au service d'une collectivité ou d’une association partenaire du dispositif Pass Permis Citoyen. Il vous appartient de prendre contact avec la structure choisie pour en arrêter les modalités (lieu, calendrier, mission) avant le dépôt de votre candidature. Après accord du Conseil départemental, vous disposez d’un délai d’un an pour effectuer votre action citoyenne qui pourra être fractionnée et réalisée de manière exceptionnelle dans plusieurs organismes d’accueil.


Vous bénéficiez d'une aide, une fois la contribution citoyenne effectuée et après production de l’attestation de fin de mission par le bénéficiaire, comme suit:


- soit au compte de l’auto-école dans le cadre d’un conventionnement avec le Conseil


départemental, si le solde du coût du permis de conduire est au moins égal à 600 €,


- soit au compte du bénéficiairele solde est inférieur à 600 €, sur production de l’attestation transmise par le Département dûment complétée, signée par l’auto-école et certifiant l’inscription du bénéficiaire, l’état d’avancement de la formation et faisant  apparaître le coût total, le montant versé et le restant dû.


Le dossier de candidature est téléchargeable à l'adresse : http://www.oise.fr/loise-sengage/loise-des-droits-et-des-devoirs/le-pass-permis-citoyen/